Thésaurus de l'activité gouvernementale
Termes de la catégorie Justice et sécurité publique
Justice et sécurité publique
Absolution
Abus sexuel
Accès à l'égalité
Acte criminel
Acte notarié
Affidavit
Affirmation solennelle
Agence de sécurité
Agent de la paix
Agent de probation
Agent de sécurité
Agent d'investigation
Agression
Agression sexuelle
Aide juridique
Amende
Antiterrorisme
Appel
Arme
Arme prohibée
Arrestation
Arrêté en conseil
Assermentation
Assistance juridique
Attentat
Attentat à la pudeur
Avocat
Brutalité
Casier judiciaire
Certificat de bonne conduite
Certificat de décharge
Certificat de divorce
Certificat de libération
Chambre de la jeunesse
Charte de la langue française
Charte des droits et libertés
Code civil
Code criminel
Code de déontologie
Code de la route
Code de la sécurité routière
Code d'éthique
Commissaire à l'assermentation
Commission d'enquête
Commission royale
Commission royale d'enquête
Comparution
Concubinage
Constat d'infraction
Contestation judiciaire
Contrat de mariage
Contravention
Contrefaçon
Contrevenant
Coroner
Cour
Cour d'appel
Cour fédérale
Cour municipale
Cour supérieure
Cour suprême
Crime
Crime sexuel
Criminalité
Criminel
Curatelle
Curateur
Curateur privé
Décret
Délinquance
Délinquant
Délit
Délit de fuite
Dénonciation
Déontologie
Déréglementation
Détective
Détention
Détenu
Disparition
District judiciaire
Divorce
Dommage corporel
Dommage matériel
Drogue
Droit
Droit à l'égalité
Droit civil
Droit criminel
Droit de la famille
Droit pénal
Droits autochtones
Droits de la jeunesse
Droits de la personne
Droits de l'enfant
Droits de l'homme
Droits linguistiques
Égalité
Enfant maltraité
Enlèvement
Enquête
Espionnage
Établissement de détention
État civil
Éthique
Exécuteur testamentaire
Exploitation sexuelle
Faillite
Faussaire
Fonds d'indemnisation
Fraude
Fraude fiscale
Garde du corps
Gendarmerie
Greffier
Grief
Harcèlement
Héritage
Huis clos
Huissier
Inaptitude
Incarcération
Inceste
Information juridique
Infraction
Infraction routière
Juge
Juge en chef
Jugement
Juré
Jurisprudence
Jury
Justice
Justice pénale
Législation
Libération conditionnelle
Liberté surveillée
Liquidateur
Liquidation
Loi
Magistrature
Maniement des armes
Mauvais traitement
Médecin légiste
Médecine légale
Menace
Mise en demeure
Morgue
Munition
Notaire
Notariat
Obligation alimentaire
Ombudsman
Palais de justice
Pardon
Patrimoine familial
Pénalité
Pénitencier
Pension alimentaire
Permis de disposer
Perquisition
Petites créances
Plaidoirie
Plainte
Point d'inaptitude
Police
Police amérindienne
Policier
Pornographie
Port d'armes
Poursuite
Prestation compensatoire
Prison
Prisonnier
Probation
Probation avec surveillance
Procédure civile
Procédure pénale
Procès
Prostitution
Protecteur du citoyen
Protection du consommateur
Protonotaire
Publicité trompeuse
Quittance
Rapt
Réclamation
Recours
Recours collectif
Régime matrimonial
Règlement
Réglementation
Réhabilitation
Renseignements nominatifs
Renseignements personnels
Saisie
Sécurité publique
Sentence
Séparation
Séquestre
Serment
Service correctionnel
Services juridiques
Shérif
Sommation
Subpoena
Succession
Succession vacante
Syndic
Terrorisme
Testament
Testament biologique
Travail au noir
Travaux communautaires
Travaux compensatoires
Tribunal
Tribunal administratif
Tribunal de la jeunesse
Tutelle
Tuteur
Union de fait
Union libre
Vérification d'un testament
Vie privée
Viol
Violence
Violence conjugale
Violence domestique
Violence faite aux enfants
Violence faite aux femmes
Violence familiale
Vol
Vol à l'étalage
Italique
indique un terme rejetté,
Gras
indique un descripteur
Liste des catégories
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Index des termes
Dernière modification le 3 novembre 2000
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