Dans le cadre du CRGGID, deux livrables sont principalement liés à la spécification des processus d'affaires selon ebXML. Le processus retenu dans le cadre du projet est l'acte d'enregistrement institutionnel:
Pour en savoir plus sur l'acte d'enregistrement institutionnel.
Le lien suivant mène à la version 0.1 du modèle XML de processus d'affaires d'enregistrement institutionnel d'un document, valide selon la première version du schéma des processus d'affaires ebXML.