Schéma XML pour le répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec (Canada).
Travaux réalisés dans le cadre du projet de Cadre de Référence Gouvernemental en Gestion Intégrée des Documents (CRGGID).
Créé le 2003-04-01
Par Arnaud d'Alayer (arnaud.dalayer@umontreal.ca)
Groupe de Recherche sur les Documents Structurés
Université de Montréal
http://grds.ebsi.umontreal.ca
Version 0.3 :
- Révision de la structure de haut niveau de la structure des fiches :
- Ajout des métadonnées du profil des documents de gestion
- Ajout d'un emplacement pour la signature numérique
- Ajout d'un emplacement pour placer des informations administrative
Version 0.2 :
- Révision mineures de la fiche (coquilles).
Version 0.1 :
- Création de la 1er version du schéma
- Les listes de valeurs des classes, M/O publics et privés proviennent de la base de données de Communication-Québec, voir http://grds.ebsi.umontreal.ca/crggid/programmes-services/modelisation/extrants-base-de-donnees/ pour obtenir la méthode d'extraction.
Élément racine d'une fiche du répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec.
Type de base pour le profil de métadonnées des documents de transaction.
Métadonnées d'un document de transaction
Signatures électroniques du ministère ou organisme et de Communication-Québec.
Nous conservons dans cet élément uniquement la dernière signature du ministère ou organisme et de Communication
Type de l'élément ps:signatures-electroniques
Dernière signature électronique du ministère ou organisme.
Type de l'élément ps:signature-ministère
Dernière signature électronique de Communication-Québec.
Type de l'élément ps:signature-communication-québec
Métadonnées administratives d'une fiche d'un programme ou services
Type de l'élément ps:signature-communication-québec
Métadonnée concernant la création du document.
Attributs de l'élément création
Métadonnée concernant la modification du document.
Attributs de l'élément modification
Métadonnée concernant la approbation du document.
Attributs de l'élément approbation
Attributs pour les métadonnées administratives.
Date de l'action.
Personne qui a réalisé l'action.
Description d'un programme ou services : contenu de la fiche.
Le titre d'une fiche doit indiquer de façon précise et significative le sujet traité. Toutefois, les fiches qui traitent d'un programme portent, comme titre, le nom officiel du programme. Une fiche ne doit traiter qu’un seul sujet.
Un même sujet peut cependant, faire l'objet de plus d'une fiche : cela se produit lorsque plusieurs requêtes différentes sont possibles sur un même sujet. Dans ce cas et afin de faciliter le repérage et la navigation au sein du répertoire, il est important que les titres de ces fiches débutent tous par les mêmes termes.
Type de l'élément ps:titre-programme
Cet attribut permet d'identifier le ministère ou l'organisme (public ou privé) responsable du programme
Type de l'élément ps:responsable-programme
Cet attribut permet de préciser le responsable de l’application du programme
Type de l'élément ps:responsable-application
Type ministères-organismes
Liste des ministères organismes publics et privés
Liste des ministères et organismes privés
Fédération d'agriculture biologique du Québec
Centre de développement bioalimentaire du Québec inc.
Citadelle coopérative de producteurs de sirop d'érable
Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA)
Union des producteurs agricoles du Québec (UPA)
Groupe de gestion et d'économie agricoles (GEAGRI) inc.
Centre de développement du porc du Québec inc. (CDPQ)
Conseil des productions végétales du Québec inc. (CPVQ)
Conseil des productions animales du Québec (CPAQ)
Centre de distribution de médicaments vétérinaires (CDMV)
Association des expositions agricoles du Québec (AEAQ)
Fédération des agricotours du Québec (FAQ)
Les producteurs laitiers du Canada (PLC)
Fédération des agricultrices du Québec (FAQ)
Fédération interdisciplinaire de l'horticulture ornementale (FIHOQ)
Société nationale du cheval de course
Info-Excavation
Bulletin d'actualités gouvernementales
Société canadienne du Programme de contestation judiciaire
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Communication-Jeunesse
Fédération des sociétés d'histoire du Québec (FSHQ)
La Magnétothèque
Regroupement des centres régionaux de services aux bibliothèques publiques
Société généalogique
Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ)
Fondation rues principales
Conseil des monuments et sites du Québec
Institut de Design Montréal (IDM)
Centre de documentation Marius Barbeau
Mouvement national des Québécoises et Québécois
Québec Edition
Société royale du Canada
Centre Canadien d'Architecture (CCA)
Salon du livre de Québec
Association québécoise des salons du livre
Service de la Culture
Association pour l'exportation du livre canadien (AELC)
Association des musées canadiens (AMC)
Conseil des arts de Montréal
Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Cinémathèque québécoise
Vis-Art Droit d'auteur inc
Division des affaires interculturelles de la ville de Montréal
Société de communication Atikamekw-Montagnais inc. (SOCAM)
Conseil de presse du Québec
Centre de promotion du logiciel québécois inc. (CPLQ)
Sondages BBM
Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM)
Les Hebdos du Québec
Centre francophone de recherche en informatisation des organisations (CEFRI
Cercle de presse
Les normes canadiennes de la publicité
Télésat Canada
Téléglobe inc.
Conseil des normes de télévision par câble (CNTC)
Association des médias communautaires du Québec
Fédération de l'informatique du Québec (FIQ)
Services documentaires multimédia inc. (SDM)
Institut national d'optique (INO)
Centre d'adaptation de la main-d'oeuvre aérospatiale au Québec (CAMAQ)
Association des universités et collèges du Canada (AUCC)
CQVB (Centre québécois de valorisation des biotechnologies)
AFS Interculture Canada
Fédération des cégeps
Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)
Fondation Paul Gérin-Lajoie
Fédération des comités de parents de la province de Québec inc.
Société éducative de visites et d'échanges au Canada (SEVEC)
ScotiaMcLeod
Fédération des associations de parents des cégeps du Québec inc.
Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ
Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ)
Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)
Fondation québécoise pour l'alphabétisation
Association des usagers de la langue française (ASULF)
Conseil de bande
Institut de formation autochtone du Québec inc.
Administration régionale Kativik
Organisme de développement économique des communautés (ODEC)
Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador
Société Makivik
Société de crédit commercial autochtone (SOCCA)
Société d'Investissement Jeunesse (SIJ)
Opcan Katimavik
Associations forestières régionales
Institut de l'amiante
Société de développement autochtone de la Baie-James (SODAB)
Organismes de gestion en commun (OGC)
Société de protection des forêts contre les insectes et maladies
Forintek Canada corp.
Institut canadien de recherches en génie forestier (FERIC)
Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU)
Agences de mise en valeur des forêts privées
Conseil de l'industrie forestière du Québec
Comité conjoint - chasse, pêche et piégeage
Corporation Waskahegen inc.
Institut culturel et éducatif Montagnais (ICEM)
Alliance autochtone du Québec inc.
Conseil en éducation des Premières nations (CEPN)
Musée minéralogique et minier de Thetford Mines.
Société de l'arbre du Québec
Association des écoles alternatives
Carrefour jeunesse-emploi (CJE)
Commission canadienne de mise en valeur de la main-d'oeuvre (CCMMO)
Forum pour l'emploi
Compétences Québec
Fédération des associations pour la protection des lacs (FAPEL)
Société linnéenne du Québec
Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN)
RESEAU Environnement
Habitat faunique Canada
Fondation québécoise en environnement
Collecte sélective Québec
Fonds d'indemnisation des services financiers
Institut national d'écotoxicologie du Saint-Laurent
ORTECH
Réseau québécois des groupes écologistes
Enviro-Accès
Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (RNCREQ)
Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie (IEPF)
Gaz métropolitain
Association des régions du Québec (ARQ)
Conseils régionaux de développement (CRD)
Réseaux d'entreprises jeunesse (REJ)
Fondation du Maire de Montréal pour la Jeunesse
Le Regroupement des maisons de jeunes du Québec inc.
Conseil pour l'unité canadienne
Jeunesse Canada Monde (JCM)
Fondation Desjardins
Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal
Service d'aide téléphonique : Jeunesse, J'écoute
Fondation Jeanne Sauvé pour la jeunesse
Les Éditions Protégez-Vous
Pôle Québec Chaudière-Appalaches
Société de la loterie interprovinciale
Association des femmes autochtones du Québec
Cercles d'emprunt du Québec
Fondation de l'entrepreneurship
Société régionale d'investissement (SRI)
Société locale d'investissement dans le développement de l'emploi (SOLIDE)
Formation
Option consommateurs
Association pour la protection des automobilistes (APA)
Bureau d'assurance du Canada (BAC)
Soupe-sons (assoc. québ. d'inf. et de défense des consomm. de culture/média
CAA-Québec
Groupement des assureurs automobiles (GAA)
Association des consommateurs du Canada (ACC)
Association canadienne du marketing
Bureau des renseignements médicaux
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP)
Associations coopératives d'économie familiale (ACEF)
Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ)
Groupe(s) de ressources techniques (GRT)
Bureau de surveillance - Film et vidéo
Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs
Association canadienne des paiements
Société Logique inc.
Conseil québécois de la domotique (CQD)
Office municipal d'habitation (OMH)
Association touristique régionale (ATR)
Héma-Québec
Mouvement québécois de la qualité (MQQ)
CSA International
Conseil québécois du commerce de détail
Conseil canadien des ressources humaines en tourisme
Conseil cons. can. pour l'adaptation de l'emballage aux besoins des aînés
Groupement des chefs d'entreprise du Québec
Southam inc.
Association des bureaux de congrès du Québec
Kéroul
Fédération québécoise de camping et de caravaning (FQCC)
Coopérative de développement régional (CDR)
Tourisme Jeunesse
Manufacturiers et exportateurs du Québec
Corporation de développement d'affaires Mathieu da Costa
Chambre de commerce du Canada
Société d'aide au développement des collectivités (SADC)
Ecole québécoise du meuble et du bois ouvré (EQMBO-Entreprise)
Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec (CACNIQ)
Corp. de dév. écon. et commun. Centre-Sud/Plateau Mont-Royal (CDEC C-S/PMR)
Fonds de développement Emploi-Montréal (FDEM)
Corporation de développement de l'Est (CDEST)
Fédération des chambres de commerce du Québec
Regroupement pour la relance économique et sociale Sud-Ouest/Montréal
AIM-CROIT
Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain
Conseil canadien du commerce électronique
Société de développement de Montréal (SDM)
Secrétariat international du Forum francophone des affaires (FFA)
Sous-traitance industrielle Québec (STIQ)
Association France-Canada
Centre canadien d'étude et de coopération internationale (CECI)
Association Québec-France
Consulat des Etats-Unis
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Organisation des Nations Unies (ONU)
World Trade Centre Montréal
Conseil de développement du français en Louisiane (CODOFIL)
Société des missions africaines
Service universitaire canadien outre-mer (SUCO)
Comité pour les prix Nobel
Conseil canadien pour la coopération internationale
Société de coopération pour le développement international
Service d'assistance canadienne aux organismes (SACO)
Association Québec dans le monde
Carrefour de relance de l'économie et de l'emploi du Centre de Qué. (CREECQ
Chambres de commerce étrangères
Centre financier international (CFI)
Ressources Entreprises
La Capitale
Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)
Chambre immobilière
Conseil de la coopération du Québec
Bureau d'éthique commerciale (BEC)
Sun Life du Canada
Recherches boursières internationales inc.
Ambulance St-Jean
Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ)
Parc technologique du Québec métropolitain
Amnistie internationale
Association des policiers provinciaux du Québec
Services parajudiciaires autochtones du Québec (SPAQ)
Barreau du Québec
Chambre des notaires du Québec
Ligue des droits et libertés
Conseils régionaux de prévention de la criminalité
Services d'aide aux jeunes entrepreneurs (SAJE)
Fédération québécoise de hockey sur glace inc.
Association des camps du Québec
Fédération québécoise de la faune (FQF)
Association québécoise de loisir pour personnes handicapées (AQLPH)
Mouvement québécois des camps familiaux
Association olympique canadienne
FADOQ - Mouvement des Aînés du Québec
Fédération québécoise des gestionnaires de zec (FQGZ)
Regroupement loisirs Québec (RLQ)
Festivals et Événements Québec
Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec
Conseil de développement du loisir scientifique
Le Prix du Duc d'Edimbourg - Défi Jeunesse Canada (Div. du Québec)
ParticipACTION
Vélo Québec
LEXIQUE
Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)
Société de développement commercial
Société locale d'investissement dans le développement de l'emploi au Québec
Parlement jeunesse du Québec
Parlement étudiant du Québec
Association canadienne d'éducation de langue française
Association canadienne pour la santé mentale
Centraide
Fondation canadienne MedicAlert
Fondation Mira inc.
Institut de cardiologie de Québec
Institut national canadien pour les aveugles (INCA)
Confédération des organismes familiaux du Québec (COFAQ)
Société canadienne de la Croix-Rouge
Agence canadienne du sang (ACS)
Conseil pour la protection des malades inc. (CPM)
Réseau « Les Menus mieux vivre »
Association pour la santé publique du Québec
Centres de recherche en nutrition
Réseau québécois de villes et villages en santé
Centre anti-poison du Québec (CAPQ)
Centre de toxicologie du Québec
Réseau de transport Mission Air
Mouvement Retrouvailles Adoptés(es)-Non-adoptés(es)-parents
Association des Grands Frères et Grandes Soeurs du Québec
Ass. qué. pour la défense des droits des personnes retraitées et préretrait
Centre de services adaptés Bell
Popotes roulantes
Centres de bénévolat
Centre de référence du Grand Montréal
Générations
Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ)
Parents-Secours du Québec inc.
Centre de prévention du suicide inc.
Les Amputés de guerre - Québec
Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
Fondation québécoise du cancer
Associations pour la défense des droits sociaux (ADDS)
Centre québécois de ressources à la petite enfance (CQRPE)
Organisation Jeunesse au soleil
Fédération des unions de familles
Réseau Enfants Retour-Canada inc.
Maisons d'hébergement et de dépannage des femmes
Centre de référence pour femmes
Centre d'aide aux victimes d'agressions à caractère sexuel
Centre d'amitié autochtone
Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Qu
Fonds du Souvenir
Sauvetage Canada Rescue
Centre de recherche sur les services communautaires
Centre int. des droits de la personne et du développement démocratique
Services à la famille-Canada
Fondation canadienne des droits de la personne
Conseil canadien de développement social
La Voix - Le Réseau canadien des aînés
Association québécoise de gérontologie
Service de la banque de renseignements
Ligue de sécurité du Québec
Conseils de la culture
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)
Association des chemins de fer du Canada
Association des transitaires internationaux canadiens
Conseil canadien de la sécurité (CCS)
ACCIDAAMM
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé
Association du camionnage du Québec (ACQ)
Corporation Opération Nez rouge
Fondation des accidentés de la route (FAR)
Association des accidenté(e)s de la route de la région des Laurentides (ARR
Conseil du patronat du Québec (CPQ)
Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic
Corporation des maîtres électriciens du Québec
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
Association de la construction du Québec (ACQ)
Nouveau-départ
Ordre des pharmaciens du Québec
Les accidentés et accidentées du travail et de l'automobile
Comités paritaires
Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec inc. (APC
Fondation pour l'aide aux travailleuses et travailleurs accidentés (FATA)
Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ)
Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec (CPSST)
Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)
Fédération québécoise des coopératives de travail
Centre canadien du marché du travail et de la productivité (CCMTP)
Corps canadien des commissionnaires
Comité d'information en santé auditive au travail
Conseil canadien de la compétitivité
Associations sect. paritaires pour la santé et sécurité du travail (APSST)
Association nationale des retraités fédéraux
Fondaction
Centre patronal de l'environnement du Québec (CPEQ)
Divers organismes
GESTION
Organisme de certification Québec Vrai
Chantier de l'économie sociale
Commissaires à l'exportation
Sports-Québec
Montréal International
Association de la recherche industrielle du Québec
Centre canadien des relations interraciales de la police
Accès Capital, réseau régional de la Caisse de dépôt et placement
Association québécoise du transport et des routes (AQTR)
Développement québécois de la sécurité des femmes
Nav Canada
Vision Québec
Corporations de développement économique et communautaire
Union des municipalités du Québec (UMQ)
Unités régionales de loisir et de sport (URLS)
Secrétariat des Phénix de l'environnement
Avantage Carrière
Info-Crime Québec
Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ)
Fondation du sentier transcanadien
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Comité paritaire de prévention du secteur forestier
Comité canadien de coordination (CCC) de l'AIPA
Bureau des services financiers
Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (BAPAP)
Fédération régionale des coopératives d'habitation
Association nationale d'intervention pour le mieux-être des animaux
Concours québécois en entrepreneurship
Association des hôpitaux du Québec
Centre de recherche en adaptation pour personnes handicapées
Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux (CRRSSS)
Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal métropolitain
École de technologie supérieure
Forum des directeurs et directrices des communications du gouvernement du Québec
Réseau d'informations scientifiques du Québec
Association internationale d'échanges en agriculture
Allo prof
Société de gestion du Fonds jeunesse
Le Groupe Jeunesse
Fédération québécoise des centres communautaires de loisirs inc.
Ministère temporaire
Réseau d'investissement social du Québec
Corporation de gestion de la voie maritime du St-Laurent
Comité des célébrations du Canada
Association pour la défense des personnes et biens sous curatelle publique
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Forum Énergie
Institut du commerce électronique
Consortium de recherche minérale du Québec (COREM)
Regroupement des organismes de justice alternative du Québec
Éducaloi
Jeunes Découvreurs
Infrastructures-Québec
Société des événements majeurs internationnaux du Québec
Recours collectif - Sinistrés du verglas de 1998
Association québécoise des organismes de coopération internationale
SOQUIP Énergie inc.
Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
Association des propriétaires du Québec
Société nationale de l'amiante
Centre de liaison entreprises-éducation
Capital régional et coopératif Desjardins
Société de développement économique Ville-Marie (SDÉVM)
Stratégies Saint-Laurent
Liste des ministères et organismes publics
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Centre d'insémination artificielle du Québec inc. (CIAQ)
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
La Financière agricole du Québec
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
SGF-SOQUIA inc.
Station de recherche agricole du Québec
Centre d'insémination porcine du Québec inc. (CIPQ)
Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Assemblée nationale (AN)
Bibliothèque de l'Assemblée nationale
Protecteur du citoyen
Tribune de la presse du Parlement de Québec
Vérificateur général du Québec
Commission de la représentation électorale
Directeur général des élections du Québec (DGE)
Fondation Jean-Charles-Bonenfant
Société immobilière du Québec (SIQ)
Conférence nationale des Conseils de la culture du Québec
Ministère de la Culture et des Communications (MCC)
Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
Archives nationales du Québec
Bibliothèque nationale du Québec (BNQ)
Régie du cinéma
Commission des biens culturels du Québec
Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Musée national des beaux arts du Québec
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Comité consultatif de la gestion du personnel (CCGP)
Musée de la civilisation
Musée d'Art contemporain de Montréal
Comm. de reconnaissance des assoc. d'artistes et des assoc. de producteurs
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Grand Théâtre de Québec
Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration - secteurs Immigration, Intégration et Régionalisation
Conseil des relations interculturelles
Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration - secteur Planification et Relations avec les citoyens
Conseil des responsables de l'informatique du secteur public (CRISP)
Société de télédiffusion du Québec (Télé Québec)
Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
Gazette officielle du Québec (GOQ)
Commission d'accès à l'information
Secrétariat du Conseil du trésor
Conseil de la science et de la technologie
Emploi-Québec
Ministère de l'Éducation
Commission consultative de l'enseigement privé
Institut maritime du Québec
Comité de révision sur la langue d'enseignement
Commission de toponymie
Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l'éducation
Office québécois de la langue française (OQLF)
Office des professions du Québec
Télé-université
Université du Québec
Institut national de la recherche scientifique (INRS) - Urbanisation, Culture et Société
Tribunal des professions
Ecole des métiers de l'automobile
Secrétariat à la politique linguistique
Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs
Hydro-Québec
Régie de l'énergie
Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies
SOQUEM inc.
Société de développement de la Baie James (SDBJ)
SGF REXFOR inc.
Secrétariat aux affaires autochtones
Ministère de l'Environnement
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)
Société québécoise d'assainissement des eaux (SQAE)
Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)
Ministère du Conseil exécutif (MCE)
Ministère des Régions (MR)
Lieutenant-gouverneur
Secrétariat à la jeunesse
Conseil permanent de la jeunesse (CPJ)
Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec (SACA)
Ministère des Finances
Épargne Placements Québec
Caisse de dépôt et placement du Québec
Le Curateur public du Québec
Société des casinos du Québec inc.
Loto-Québec
Inspecteur général des institutions financières (IGIF)
Régie de l'assurance-dépôts du Québec
Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ)
Institut de la statistique du Québec (ISQ)
Conseil des assurances de personnes
Conseil des assurances de dommages
Conseil du statut de la femme (CSF)
Secrétariat à la condition féminine
Commission de la fonction publique du Québec (CFP)
Office de la protection du consommateur (OPC)
Régie du logement
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Ministère du Développement économique et régional
Tourisme Québec
Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
Société Innovatech du sud du Québec
Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)
Investissement Québec
Société Innovatech Grand Montréal
Société des alcools du Québec (SAQ)
Société générale de financement du Québec (SGF)
Société du Palais des Congrès de Montréal
Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (SPIPB)
Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud
Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC)
Société Innovatech Québec
Ministère des Relations internationales
Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF)
Agence Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse
Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC)
Ministère de la Justice
Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels (BAVAC)
Registre de référence
Ministère de la Sécurité publique
Le Directeur de l'état civil
Bureau du Coroner
Commissaire à la déontologie policière
Comité de déontologie policière
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des services juridiques (CSJ)
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil de la magistrature du Québec
Cour des petites créances
Cour d'appel du Québec
Cour municipale
Cour supérieure
École nationale de police du Québec
Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Sûreté du Québec (SQ)
Tribunal des droits de la personne
Tribunal du travail
Commission des lésions professionnelles (CLP)
Cour du Québec
Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (ITHQ)
Société du Centre des congrès de Québec (SCCQ)
Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ)
École nationale des pompiers du Québec
Régie des installations olympiques (RIO)
Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ)
Fondation de la faune du Québec (FFQ)
Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission municipale du Québec (CMQ)
Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille
Placement étudiant du Québec (PEQ)
Régie des rentes du Québec (RRQ)
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Ministère du Revenu du Québec (MRQ)
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Laboratoire de santé publique du Québec
Conseil consultatif de pharmacologie
Fonds de la recherche en santé du Québec
Conseil de la santé et du bien-être
Conseil québécois de la recherche sociale
Corporation d'hébergement du Québec (CHQ)
Conseil de la famille et de l'enfance
Office des personnes handicapées du Québec
Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
Centre local de services communautaires (CLSC)
Directions de santé publique (DSP)
Régie régionale de la santé et des services sociaux (RRSSS)
Centres jeunesse (CPEJ)
Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)
Secrétariat à l'adoption internationale
Comité de la santé mentale du Québec (CSMQ)
Centre de réadaptation
Ministère des Transports du Québec (MTQ)
Commission des transports du Québec (CTQ)
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Société des traversiers du Québec
Secrétariat à la mise en valeur du Saint-Laurent
Ministère du Travail
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
Commission des normes du travail (CNT)
Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre (CCTM)
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Conseil des services essentiels
Situation d'urgence
Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec
Fonds d'action québécois pour le développement durable
Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration - secteur Relations civiques et interculturelles
Centre de recherche minérale
Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille - volet famille
Commission de protection de la langue française
Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration - secteur Identité, Accès et Prestation de services
Institut national de la recherche scientifique (INRS) - Eau
Agence de l'efficacité énergétique
Commission des programmes d'études
Commission des relations du travail
Fonds d'aide aux recours collectifs
Centre de conservation du Québec
Conseil consultatif de la lecture et du livre
Ecole nationale d'administration publique
Tribunal administratif du Québec (TAQ)
Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
Conseil de la justice administrative
Commission de l'éthique de la science et de la technologie
Société Innovatech Régions ressources
Bureau d'évaluation médicale (BEM)
Bureau d'examinateurs des mesureurs de bois
Bureau du commissaire général du travail (BCGT)
Centre de coordination des projets économiques
Centre de développement de la géomatique
Chambre de l'expropriation de la Cour du Québec
Comité de révision de l'aide juridique
Comité de révision de l'utilisation des médicaments en milieu ambulatoire
Comité de suivi des décisions du Sommet sur l'économie et l'emploi
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation des commissions scolaires pour catholiques
Comité patronal de négociation des commissions scolaires pour protestants
Comité permanent de lutte à la toxicomanie
Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
Comité sur le civisme
Comité technique du secteur des pâtes et papiers du programme de réduction des rejets industriels
Commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux
Commissaire de l'industrie de la construction
Commission d'appel pour les autochtones du Québec
Observatoire québécois de la mondialisation
Conseil d'arbitrage (Loi sur la formation et la qualification professionnelles)
Conseil d'évaluation des projets-pilotes (sages-femmes)
Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé
Conseil de l'Ordre national du Québec
Conseil des recherches en pêche et agro-alimentaire du Québec
Direction de la réforme administrative
Les Publications du Québec
Conseil consultatif québécois en prévention de la criminalité
Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec
Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Sidérurgie du Québec (SIDBEC)
Agence métropolitaine de transport
Ministère des Finances, de l'Économie, de la Recherche, mission Recherche, Science et Technologie
Commissaire au lobbyisme
Société de la faune et des parcs du Québec
Direction du registre des droits personnels et réels mobiliers
Commission de l'équité salariale
Conseil des aînés
Secrétariat aux aînés
Secrétariat au loisir et au sport
Cégep de Rosemont
Observatoire de la culture et des communications
Nucléaire
Bureau de conseil et de formation en équité salariale
Cet attribut permet d’identifier, de façon unique et non-équivoque, chacune des fiches de programmes et services, peu importe son statut ou la langue dans laquelle elle a été rédigée
Type de l'élément ps:identifiant-unique
L'identifiant unique de la fiche est composé de 8 chiffres
Identifiant de la fiche.
Type de l'élément identifiant de la fiche.
Cet attribut permet d’identifier le statut de la fiche dans son cycle de vie
Type de l'élément ps:statut
Liste des valeurs permises de ps:statut
Précise la langue dans laquelle la fiche est décrite
Type de l'élément ps:langue
Liste des valeurs permises de ps:langue
La classe permet d'identifier le sujet principal traité dans la fiche
Type de l'élément ps:langue
Liste des valeurs permises dans l'élément classe.
Achats et travaux publics
Amérindiens et Inuits
Agriculture
Alimentation
Aménagement du territoire
Assurance maladie
Cartographie
Chasse et pêche
Culture - Institutions
Communautés culturelles
Communications
Education
Elections
Emploi
Energie
Entreprises
Environnement
Exécutif et législatif
Famille
Femmes
Finances publiques
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Bulletin d'actualités gouvernementales
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TEST1
Cet attribut permet de préciser de quel gouvernement relève la fiche
Type de l'élément ps:juridiction
Liste des valeurs permises de ps:juridiction
Cet attribut permet d’identifier le territoire couvert par le programme ou le service.
Type de l'élément ps:portée
À tout le Québec OU à un choix de régions administratives
Tout le Québec
Choix de régions administratives
Le choix de régions administratives exclut "tout le Québec"
Liste des régions administratives du Québec.
Liste extraite de http://www.tresor.gouv.qc.ca/marche/regions.htm
Ensemble du Québec
Bas-Saint-Laurent
Saguenay-Lac-Saint-Jean
Capitale-Nationale
Mauricie-Bois-Francs
Estrie
Montréal
Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
Côte-Nord
Nord-du-Québec
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Chaudière-Appalaches
Laval
Lanaudière
Laurentides
Montérégie
Centre-du-Québec
Cet attribut permet de préciser le type de fiche que l'on veut créer et aide à différencier les uns des autres les programmes, les permis, les concours.
Type de l'élément ps:type
Liste des valeurs permises dans l'élément type.
Thématique
Liste
Aide financière/aide technique
Prix/concours
Permis/licences/certificats
Plaintes/recours
Services/cours/formation
Démarches particulières
Lois/règlements/normes
Mandats
Définition/Terminologie
Vulgarisation/Transition
Ces mots-clés permettent la description des fiches et leur repérage.
Permet de préciser le ou les mots du thésaurus qui sont pertinents à la description de la fiche et permettre son repérage.
Type de l'élément ps:domaine-objet
Permet de préciser le ou les mots du thésaurus qui sont pertinents à la description de la fiche et permettre son repérage.
Type de l'élément ps:processus-activité
Cet attribut permet d'inscrire un terme non présent dans le thésaurus.
Type de l'élément ps:mot-clef-libre
Cet attribut permet de regrouper au début d'une fiche les termes nécessitant une définition. On ne donne donc pas de définitions dans le texte d'une fiche.
Type de l'élément ps:définition-terme
Permet d'inscrire un bref résumé du contenu de la fiche
Type de l'élément ps:résumé
Cet attribut est utilisé surtout pour préciser l'objet de la fiche, en donner certains éléments majeurs, indiquer des notes importantes concernant toute la fiche
Type de l'élément ps:description
Cet attribut n'est utilisé que dans les fiches de type mandat pour y indiquer le nom du ministre responsable, si c'est un ministère, ou le nom des principaux dirigeants de l'organisme.
Type de l'élément ps:composition
Cet attribut est utilisé pour indiquer le début (date) d'un programme, d'une loi, d'un règlement ou du sujet traité dans la fiche
Type de l'élément ps:date-début-programme
Cet attribut est utilisé pour indiquer la fin (date) d'un programme, d'une loi, d'un règlement ou du sujet traité dans la fiche
Type de l'élément ps:date-fin-programme
Type de l'élément ps:précision-période-couverte
Cet attribut contient toutes les informations concernant les produits ou services reçus par le citoyen, qu'ils soient monétaires ou autres
Type de l'élément ps:prestation-subvention
Cet attribut permet de décrire, si nécessaire, l’âge minimal visé par le programme ou le service
Type de l'élément ps:âge-minimal
Cet attribut permet de décrire, si nécessaire, l’âge maximal visé par le programme ou le service
Type de l'élément ps:âge-maximal
Cet attribut permet de décrire, si nécessaire, une restriction sur le sexe de la clientèle visée par le programme ou le service
Type de l'élément ps:sexe
Liste des valeurs permises dans l'élément juridiction.
Hommes
Femmes
Cet attribut permet de décrire, si nécessaire, le profil de la clientèle visée par le programme ou le service
Type de l'élément ps:profil
Liste des valeurs permises de ps:profil
Cet attribut permet de décrire les autres conditions, obligations, exigences ou préalables plus généraux et non liés à la clientèle
Type de l'élément ps:condition-particulière
On indique sous cet attribut comment procéder pour se prévaloir d'un programme, d'un service ou pour obtenir de l'information additionnelle.
Type de l'élément ps:démarche
Cet attribut permet d'indiquer exclusivement les sommes d'argent que le citoyen doit débourser dans le cadre d'une transaction (et non celles qu'il recevra dans le cadre d'une subvention, par exemple) ainsi que la façon d'acquitter les frais.
Type de l'élément ps:coût-mode-paiement
Cet attribut regroupe toutes les informations concernant les formulaires requis qui doivent être remplis.
Type de l'élément ps:formulaire-document
On inscrit dans cet attribut toutes les dates et heures limites pour effectuer une démarche en indiquant clairement si l'organisme tient compte de la date de réception ou de la date estampillée par la poste..
Type de l'élément ps:date-heure-limite
Cet attribut permet de fournir l'information relative aux délais prévisibles entre le moment de la demande et celui de la réception des sommes ou autres prestations que recevra le citoyen.
Type de l'élément ps:délai-traitement
Cet attribut est réservé à l'inscription exclusive de l'information relative à l'échéance d'une prestation, d'un permis, d'une rente (ou à la durée de sa validité) et non à l'échéance d'un programme ou d'une loi.
Type de l'élément ps:validité
On indique les modalités de renouvellement de toute prestation ou de tout service reçu par le citoyen.
Type de l'élément ps:renouvellement
Cet attribut permet d'inscrire les coordonnées du ministère, de la direction, du service ou de l'organisme qui est en mesure de fournir au citoyen une information complémentaire à celle contenue sur la fiche ou une information plus spécialisée.
Type de l'élément ps:point-service
C'est dans cet attribut que l'on inscrit les informations relatives aux publications à signaler dans le cadre de la fiche.
Type de l'élément ps:publication
Inscrire, sous cet attribut, les références aux lois, règlements, décrets... On doit indiquer le titre officiel de la loi ou du règlement ainsi que sa codification.
Type de l'élément ps:cadre-légal
Inscrire ici les informations générales de toute personne du ministère ou d'une autre organisation mentionnée dans le contenu de la fiche et avec laquelle vous avez des contacts
Type de l'élément ps:information-ministère
Inscrire ici les informations générales de toute personne du ministère ou d'une autre organisation mentionnée dans le contenu de la fiche et avec laquelle vous avez des contacts
Type de l'élément ps:information-communication-québec
Nom des grappes qui sont concernées par la fiche
Type de l'élément ps:diffusion
Liste des grappes
Cet attribut permet de préciser le nom de l'unité administrative responsable de la fiche.
Type de l'élément ps:responsable-fiche
La date de création de la fiche.
Type de l'élément ps:date-création
coordonnées du créateur de la fiche.
Type de l'élément ps:créateur
Cette date correspond à celle où la fiche a été validée par comminication-Québec.
Type de l'élément ps:approbation
coordonnées de l'approbateur de la fiche.
Type de l'élément ps:approbateur
La date de la dernière modification de la fiche.
Type de l'élément ps:date-modification
coordonnées du modificateur de la fiche.
Type de l'élément ps:modificateur
La date de la dernière révision (contrôle du contenu de toute la fiche) de la fiche.
Type de l'élément ps:date-révision
coordonnées du réviseur de la fiche.
Type de l'élément ps:réviseur
Date prévisible où le contenu de la fiche sera périmé et ou il deviendra important d'annuler la fiche ou de la modifier de façon notable.
Type de l'élément ps:date-archivage
Cette date permet de faire un suivi sur un changement appréhendé d'un quelconque attribut de la fiche.
Type de l'élément ps:date-suivi
Groupe des attributs communs
Date de dernière modification de l'élément
Dernier utilisateur a avoir modifier l'élément
id d'un élément
Type date (http://dublincore.org/schemas/xmls/qdc/2003/04/02/dcterms.xsd)