Thésaurus de l'activité gouvernementale

Forme juridique de l'entreprise

TS  Coopérative
TS  Entreprise individuelle
TS  Société en commandite
TS  Société en nom collectif
TS  Société en participation
TS  Société par actions
TA  Déclaration annuelle
TA  Déclaration initiale
TA  Déclaration modificative
TA  Entreprise
TA  Incorporation
CT  Économie
EP - Employé pour,  EM - Employer,  TA - Terme Associé,  CT - Catégorie,  TG - Terme Générique,  TS - Terme Spécifique

Dernière modification le 2 novembre 2000
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