Thésaurus de l'activité gouvernementale

Bail

TS  Bail commercial
TS  Bail emphytéotique
TA  Logement
TA  Paiement du loyer
TA  Reprise de logement
TA  Résiliation de bail
CT  Société et mesures sociales
EP - Employé pour,  EM - Employer,  TA - Terme Associé,  CT - Catégorie,  TG - Terme Générique,  TS - Terme Spécifique

Dernière modification le 2 novembre 2000
© Gouvernement du Québec, 2000