La notion de document


L'élément central de la loi est la notion de document:

a.3 Un document est constitué d'information portée par un support. L'information y est délimitée et structurée, de façon tangible ou logique selon le support qui la porte, et elle est intelligible sous forme de mots, de sons ou d'images. L'information peut être rendue au moyen de tout mode d'écriture, y compris d'un système de symboles transcriptibles sous l'une de ces formes ou en un autre système de symboles.

...est assimilée au document toute banque de données dont les éléments structurants permettent la création de documents...

Sont qualifiés de document technologique les documents qui sont sur des supports faisant appel aux technologies de l'information...


Jean-François Hamel

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