En guise de conclusion


Il faut attendre l'interprétation des juges et les travaux du Comité sur l'harmonisation des normes pour juger de la loi. Cependant, celle-ci nous apparaît plutôt lourde.

La Loi est silencieuse sur les modalités de consentement: le clic de la souris a-t-il une valeur juridique?

L'harmonisation internationale. Si on compare la loi québécoise avec la loi ontarienne ou française, on se retrouve avec des critères et des approches sensiblement différentes. Ceci pourrait avoir des problèmes dans un contexte international


Jean-François Hamel

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