- Intégrité assurée
- Fonction est d'être la source première d'une
reproduction
- Présenter un caractère unique
- La forme première d'un document relié à une
personne
- Respecter les critères d'authenticité, de
confidentialité, de non répudiabilité et d'accès
contrôlé
N.B.: Les différences ne portent pas atteinte à
l'intégrité d'un document (a.10) et les cas de divergence sont
réglés par la capacité de prouver(a.11). Il n'y a pas lieu
non plus de prouver l'intégrité d'un document à moins de
contestation (a. 7).