Les parties conviennent que les procédures peuvent
également être signifiées par courriel.
Les parties conviennent que les pièces et expertises
pourront être communiquées sur support
informatique.
Le 2016-12-25 au plus tard, le demandeur doit communiquer au
défendeur les pièces dénoncées au soutien de la requête
introductive d'instance. (Art. 119 C.p.c)
Le 2016-12-25 au plus tard, les expertises doivent être
communiquées à la partie adverse (Cf. 71 R.p.c.(CS)).
Le 2016-12-25 au plus tôt 55 Cette date intervient au
plus tôt 30 jours après la date de signification de la requête
introductive d'instance. Les parties peuvent convenir de
reporter ce délai, notamment en raison de la complexité du
dossier et du nombre de parties., les parties présentent
la requête introductive d'instance et déposent l'entente sur le
déroulement de l'instance.
Les parties demandent une prolongation du délai de
180 jours (Cf. 110.1 C.p.c.), selon les modalités
suivantes :
Motifs de la demande de prolongation :
Mon chien a mangé ma copie brouillon et je n'avais pas de
backup.
Les parties conviennent que la requête doit être
traitée avant le 2016-12-25
.
Les parties demandent une gestion particulière de
l'instance (Cf. 110.1, 151.11ss C.p.c.). À cet effet, la
conférence fixée par le juge désigné par la cour se tiendra le 2079-09-09.
Le 2016-12-25 le défendeur a présenté une demande de cautionnement
(Cf. 152,153 C.p.c. (i)).
Aucune requête ne sera déposée pour faire déclarer un
expert inhabile.
Début de l'exposé des moyens préliminaires à
l'encontre du demandeur. Les parties ont convenu de(s) moyen(s) préliminaire(s) (Cf. 159
C.p.c.; 72 R.p.c. (C.S.)) suivant(s) à l'encontre du
demandeur :
Le 2016-12-25 au plus tard, le défendeur dénoncera par écrit les
moyens préliminaires qu'elle entend faire valoir à l'encontre du
demandeur. 66 Ces moyens préliminaires
doivent-être dénoncés au moins 2 jours avant leur présentation
(cf. date de présentation ci après).
Le 2016-12-25 au plus tard, le défendeur présentera l'ensemble des
moyens préliminaires à l'encontre du demandeur.
Le 2016-12-25 au plus tard, le défendeur soulèvera un moyen
déclinatoire (Cf. 163-164, 68 C.p.c.).
Début l'exposé du ou des moyen(s) de
non-recevabilité soulevé(s) par le défendeur (Cf. 165,
54.1, 54.2. 54,3 C.p.c.).
Le 2016-12-25 le défendeur soulèvera la litispendance ou la chose
jugée (Cf. 165(1) C.p.c.) au demandeur.
Le 2016-12-25 le défendeur soulèvera le défaut de capacité ou de
qualité (Cf.165 (2) C.p.c.) du demandeur.
Le 2016-12-25 le défendeur soulèvera le défaut d'intérêt (Cf.
165(3) C.p.c) du demandeur.
Le 2016-12-25 le défendeur soulèvera que la demande n'est pas
fondée en droit (Cf. 165 (4) C.p.c.).
Fin de la présentation du ou des moyen(s) de
non-recevabilité soulevé(s) par le défendeur.
Début de la présentation du ou des moyen(s) dilatoire(s) soulevé(s) à l'encontre du
demandeur. (Cf.168 C.p.c.)
Le 2016-12-25 le défendeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car le délai auquel il a droit pour délibérer et exercer
une option en matière successorale n'a pas expiré (Cf.168(1)
C.p.c.).
Le 2016-12-25 le défendeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car il a droit d'exiger la discussion des biens du
débiteur principal ou originaire (Cf.168(2) C.p.c.).
Le 2016-12-25 le défendeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car il a droit d'exiger du demandeur l'exécution de
quelque obligation préjudicielle (Cf.168(3) C.p.c.).
Le 2016-12-25 le défendeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car il a droit de requérir que le demandeur opte entre
les divers recours qu'il a réunis (Cf.168(4) C.p.c.).
Le 2016-12-25 le défendeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car il désire appeler en cause un tiers dont la présence
est nécessaire pour permettre une solution complète du litige,
ou contre qui il prétend pouvoir exercer un recours en garantie
(Cf. 168(5), 216 C.p.c.).
Le 2016-12-25 le défendeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car la requête introductive est entachée de quelque
irrégularité qu'il a intérêt à faire corriger (Cf.168(6)
C.p.c.).
Le 2016-12-25 le défendeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car il a droit d'obtenir, sur certaines allégations
vagues et ambiguës de la demande, des précisions nécessaires
pour la préparation de sa défense (Cf.168(7) C.p.c.).
Le 2016-12-25 le défendeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car il a droit d'exiger que le demandeur lui communique
une pièce que ce dernier entend invoquer lors de l'audience (Cf.
168(8) C.p.c.).
Le 2016-12-25 le défendeur demande la radiation d'allégations non
pertinentes, superflues ou calomnieuses (Cf. 168, al.2 C.p.c.).
Fin de la présentation du ou des moyen(s)
dilatoire(s) soulevé(s) à l'encontre du demandeur.
Fin de l'exposé des moyens préliminaires à l'encontre
du demandeur.
Le demandeur demande une conférence de règlement à
l'amiable (Cf.4.3, 151.14-151.23. C.p.c.).
Début de la présentation du ou des INTERROGATOIRE(S) AU PRÉALABLE AVANT DÉFENSE. Le ou
les interrogatoire(s) (Cf. 397, 398 C.p.c.) se déroule(nt) selon
les modalités suivantes : 77 Avez-vous pensé
à faire trancher les objections prévisibles avant
l'interrogatoire? (396.3 C.p.c.)
88 Les demandes de moins de 25 000$ ne
peuvent pas avoir d'interrogatoire (CF. 396.1 C.p.).
Le 2016-12-25 au plus tard, peut être présentée la demande de
transmission des documents requis pour procéder à
l'interrogatoire.
Le 2016-12-25 au plus tard, peut être présentée la requête pour
forcer la transmission en cas d'objections à la communication
(Cf. avis de gestion sous 4.1 C.p.c.).
Détail du 1e interrogatoire:
L'interrogatoire se déroulera le 2016-12-25.
Les sujets couverts par l'interrogatoire sont les
suivants : Longueur de la langue de l'intimé.
Le témoin interrogé est : John Doe.
Les parties prévoient que l'interrogatoire
durera environ :
00:30 (heures et minutes, sous forme HH:MM).
Les parties prévoient que l'interrogatoire se
déroulera à : 99 Le type de contenu attendu
ici est une adresse. 22, rue de l'Interrogatoire, Montréal, H1G 2J4.
Le 2016-12-25, sont présentées les objections faites au cours de
l'interrogatoire. Ces objections n'ont pas pour effet de
retarder l'instance.
Le 2016-12-25, sont transmis les engagements (Cf. 331.3 C.p.c.).
Début de la présentation du ou des examen(s) médical
(médicaux). Le ou les examen(s) médical (médicaux) se
déroule(nt) comme suit :
Détail du 1e examen
médical :
Le 2016-12-25, a lieu l'examen médical (Cf. 399 C.p.c.) 1010 L'examen médical doit être signifié au moins 10
jours avant la date fixée pour l'examen.
L'examen médical se déroule à : 1111
Le type de contenu attendu ici est une adresse.
44, rue de l'École de médecine, Montréal, H1G 2H2.
Début de l'identification du ou des expert(s) médical
(médicaux) pour cet examen.
Détail du 1e expert médical :
Ses prénom et nom sont Charles Attan. Il (ou elle) porte le titre de : Homéopathe.
Détail du 2e expert médical :
Ses prénom et nom sont Désiré Mieux-Aller. Il (ou elle) porte le titre de : Sorcier diplômé.
Fin de l'identification du ou des expert(s) médical
(médicaux).
Fin de la présentation de l'examen
médical.
Détail du 2e examen
médical :
Le 2016-12-25, a lieu l'examen médical (Cf. 399 C.p.c.) 1212 L'examen médical doit être signifié au moins 10
jours avant la date fixée pour l'examen.
L'examen médical se déroule à : 1313
Le type de contenu attendu ici est une adresse.
55, rue de l'Aventure, Montréal, H1G 2H2.
Début de l'identification du ou des expert(s) médical
(médicaux) pour cet examen.
Détail du 1e expert médical :
Ses prénom et nom sont Jeanne Clément. Il (ou elle) porte le titre de : Acupunctrice certifiée.
Détail du 2e expert médical :
Ses prénom et nom sont Claude Calumet. Il (ou elle) porte le titre de : Ramancheuse professionnelle.
Fin de l'identification du ou des expert(s) médical
(médicaux).
Fin de la présentation de l'examen
médical.
Fin de la présentation du ou des examen(s) médical
(médicaux).
Détail du 2e interrogatoire:
L'interrogatoire se déroulera le 2016-12-25.
Les sujets couverts par l'interrogatoire sont les
suivants : Participation de l'intimé à des concours de
crachat.
Le témoin interrogé est : John Doe.
Les parties prévoient que l'interrogatoire
durera environ :
HH:MM (heures et minutes, sous forme HH:MM).
Les parties prévoient que l'interrogatoire se
déroulera à : 1414 Le type de contenu attendu
ici est une adresse. 33, rue de la Synergie, Montréal, H4T 2C2.
Le 2016-12-25, sont présentées les objections faites au cours de
l'interrogatoire. Ces objections n'ont pas pour effet de
retarder l'instance.
Les engagements ne sont pas transmis.
L'entente ne porte pas sur les examens médicaux liés
à cet interrogatoire.
Fin de la présentation du ou des interrogatoire(s) au
préalable avant défense.
Début des objets de l'entente à propos de la défense.
La défense se porte demandeur-reconventionnel (CF.172
C.p.c).
La défense est écrite (Cf.
172 1 C.pc), et conforme aux modalités suivantes :
Le 2016-12-25 est la date de communication de la défense. (Cf.
175.1 C.p.c).
Le 2016-12-25 est la date de communication des pièces au soutien de
la défense (Cf. 331.3 C.p.c)
Fin des objets de l'entente à propos de la
défense.
Début de l'exposé des moyens préliminaires à
l'encontre du défendeur. La présentation du ou des moyen(s)
préliminaire(s) (Cf. 184, 159 C.p.c.) à l'encontre du défendeur
se fera selon le calendrier suivant :
1515 À défaut d’entente entre les parties, la
présentation des moyens préliminaires à l'encontre du
défendeur se fera dans le délai établi par le tribunal, après
dénonciation par avis signifié et produit.
Le 2016-12-25 au plus tard, le demandeur dénoncera par écrit les
moyens préliminaires qu'elle entend faire valoir à l'encontre du
défendeur. 1616 Ces moyens préliminaires
doivent-être dénoncés au moins 2 jours avant leur présentation
(cf. date de présentation ci après).
Le 2016-12-25 au plus tard, le demandeur présentera l'ensemble des
moyens préliminaires à l'encontre du défendeur.
Le 2016-12-25 au plus tard, le demandeur soulèvera un moyen
déclinatoire (Cf. 163-164 C.p.c.).
Début de l'exposé du ou des moyen(s) de
non-recevabilité soulevé(s) à l'encontre du défendeur (Cf. 165
C.p.c.).
Le 2016-12-25 le demandeur soulèvera la litispendance ou chose
jugée (Cf. 165(1) C.p.c.) au défendeur.
Le 2016-12-25 le demandeur soulèvera le défaut de capacité ou de
qualité (Cf.165 (2) C.p.c.) au défendeur.
Le 2016-12-25 le demandeur soulèvera le défaut d'intérêt du
demandeur reconventionnel(Cf. 165(3), 184 C.p.c).
Le 2016-12-25 le demandeur soulèvera que la demande du défendeur
n'est pas fondée en droit (Cf. 165 (4) C.p.c.).
Fin de la présentation du ou des moyen(s) de
non-recevabilité soulevé(s) à l'encontre du défendeur.
Début de la présentation du ou des moyen(s)
dilatoire(s) soulevé(s) à l'encontre du défendeur. (Cf.168
C.p.c.)
Le 2016-12-25 le demandeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car le délai auquel il a droit pour délibérer et exercer
une option en matière successorale n'a pas expiré (Cf.168(1)
C.p.c.).
Le 2016-12-25 le demandeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car il a droit d'exiger la discussion des biens du
débiteur principal ou originaire (Cf.168(2) C.p.c.).
Le 2016-12-25 le demandeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car il a droit d'exiger du défendeur l'exécution de
quelque obligation préjudicielle (Cf.168(3) C.p.c.).
Le 2016-12-25 le demandeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car il a droit de requérir que le défendeur opte entre
les divers recours qu'il a réunis (Cf.168(4) C.p.c.).
Le 2016-12-25 le demandeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car il désire appeler en cause un tiers dont la présence
est nécessaire pour permettre une solution complète du litige,
ou contre qui il prétend pouvoir exercer un recours en garantie
(Cf. 168(5) C.p.c.).
Le 2016-12-25 le demandeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car la requête introductive est entachée de quelque
irrégularité dans la défense ou la demande reconventionnelle
qu'il a intérêt à faire corriger (Cf.168(6) C.p.c.).
Le 2016-12-25 le demandeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car il a droit d'obtenir, sur certaines allégations
vagues et ambiguës du défendeur ou demandeur reconventionnel,
des précisions nécessaires pour la préparation de sa défense
(Cf.168(7) C.p.c.).
Le 2016-12-25 le demandeur demande l'arrêt de la poursuite pour le
temps fixé par la loi ou par le jugement qui fera droit à sa
requête car il a droit d'exiger que le défendeur ou demandeur
reconventionnel lui communique une pièce que ce dernier entend
invoquer lors de l'audience (Cf. 168(8) C.p.c.).
Le 2016-12-25 le demandeur demande la radiation d'allégations non
pertinentes, superflues ou calomnieuses (Cf. 168, al.2 C.p.c.).
Fin de la présentation du ou des moyen(s) dilatoire(s)
soulevé(s) à l'encontre du défendeur.
Fin de l'exposé des moyens préliminaires à l'encontre
du défendeur.
Le défendeur demande une conférence de règlement à
l'amiable (Cf.4.3, 151.14-151.23. C.p.c.).
Un ou de(s) INTERROGATOIRE(S) APRÈS DÉFENSE (Cf. 398
C.p.c.) aura (auront) lieu, selon les modalités suivantes :
1717 Avez-vous pensé à faire trancher les
objections prévisibles avant l'interrogatoire? (396.3
C.p.c.)
Le 2016-12-25 au plus tard, peut être présentée la demande de
transmission des documents requis pour procéder à
l'interrogatoire.
Le 2016-12-25 au plus tard, peut être présentée la requête pour
forcer la transmission en cas d'objections à la communication
(Cf. avis de gestion sous 4.1 C.p.c.).
Détail du 1e interrogatoire:
L'interrogatoire se déroulera le 2016-12-25.
Les sujets couverts par l'interrogatoire sont les
suivants : Participation du sujet au concours Miss
Univers.
Le témoin interrogé est : Paul Dupaul.
Les parties prévoient que l'interrogatoire
durera environ :
02:00 (heures et minutes, sous forme HH:MM).
Les parties prévoient que l'interrogatoire se
déroulera à : 1818 Le type de contenu attendu
ici est une adresse. 66, rue des Adirondaks, Montréal, H1G 2J4.
Le 2016-12-25, sont présentées les objections faites au cours de
l'interrogatoire. Ces objections n'ont pas pour effet de
retarder l'instance.
Le 2016-12-25, sont transmis les engagements (Cf. 331.3 C.p.c.).
L'entente ne porte pas sur les examens médicaux liés
à cet interrogatoire.
Détail du 2e interrogatoire:
L'interrogatoire se déroulera le 2016-12-25.
Les sujets couverts par l'interrogatoire sont les
suivants : Où étiez-vous le 22 août 2007?
Le témoin interrogé est : Rodolphe Chrétien.
Les parties prévoient que l'interrogatoire
durera environ :
00:45 (heures et minutes, sous forme HH:MM).
Les parties prévoient que l'interrogatoire se
déroulera à : 1919 Le type de contenu attendu
ici est une adresse. 77, rue de l'Injonction, Montréal, H1G 2J4.
Le 2016-12-25, sont présentées les objections faites au cours de
l'interrogatoire. Ces objections n'ont pas pour effet de
retarder l'instance.
Le 2016-12-25, sont transmis les engagements (Cf. 331.3 C.p.c.).
L'entente ne porte pas sur les examens médicaux liés
à cet interrogatoire.
Fin de la section consacrée au(x) INTERROGATOIRE(S)
APRÈS DÉFENSE.
Le(s) INTERROGATOIRE(S) DE TIERS HORS COUR
(Cf. 398 al.3 C.p.c) suivant(s) est (sont) prévu(s) :
Détail du 1e interrogatoire:
L'interrogatoire se déroulera le 2016-12-25.
Les sujets couverts par l'interrogatoire sont les
suivants : L'intimé a-t-il déjà été Premier Ministre de la
Grande-Bretagne?
Le témoin interrogé est : Bécassine Vimont.
Les parties prévoient que l'interrogatoire
durera environ :
00:15 (heures et minutes, sous forme HH:MM).
Les parties prévoient que l'interrogatoire se
déroulera à : 2020 Le type de contenu attendu
ici est une adresse. 88, rue de l'Injustice, Montréal, H1G 2J4.
Le 2016-12-25, sont présentées les objections faites au cours de
l'interrogatoire. Ces objections n'ont pas pour effet de
retarder l'instance.
Le 2016-12-25, sont transmis les engagements (Cf. 331.3 C.p.c.).
L'entente ne porte pas sur les examens médicaux liés
à cet interrogatoire.
Détail du 2e interrogatoire:
L'interrogatoire se déroulera le 2016-12-25.
Les sujets couverts par l'interrogatoire sont les
suivants : Avez-vous déjà été pape?
Le témoin interrogé est : Gustave Doré.
Les parties prévoient que l'interrogatoire
durera environ :
01:15 (heures et minutes, sous forme HH:MM).
Les parties prévoient que l'interrogatoire se
déroulera à : 2121 Le type de contenu attendu
ici est une adresse. 99, av. du Parc, Montréal, H1G 2J4.
Le 2016-12-25, sont présentées les objections faites au cours de
l'interrogatoire. Ces objections n'ont pas pour effet de
retarder l'instance.
Le 2016-12-25, sont transmis les engagements (Cf. 331.3 C.p.c.).
L'entente ne porte pas sur les examens médicaux liés
à cet interrogatoire.
Fin de la section consacrée aux INTERROGATOIRES
DE TIERS HORS COUR.
Début de l'exposé des modalités des expertises.
2222 Attention à 4.2 et à 477 C.p.c
Pour le demandeur, le délai pour la production du rapport (Cf.
402.1 C.p.c) est le suivant : 2323 Attention
aux conflits d'intérêt. Aussi, il est souhaitable d'avoir un
expert commun.
Au plus tard 10 jours après
la fin du Ramadan selon l'édition mexicaine du calendrier
chinois .
Pour le défendeur, le délai pour la production du rapport (Cf.
402.1 C.p.c) est le suivant : 2424 Attention
aux conflits d'intérêt. Aussi, il est souhaitable d'avoir un
expert commun.
Au plus tôt 3 mois avant le
début du Carême selon l'édition népalaise du calendrier
soudanais préhistorique .
Le 2016-12-25 les experts se rencontrent. (Cf.413.1 C.p.c) 2525 Cette rencontre est toujours souhaitable en tout
état de cause. Si rapports contradictoires, voir 413.1
C.p.c.
Fin de l'exposé des modalités des expertises.
Les parties conviennent de la période de négociation
suivante : 2626 Ceci n'a pas pour effet de
suspendre l'audience.
Du 2016-12-25
au 2016-12-25
.
Le demandeur peut produire une réponse (Cf.182
C.p.c) dans la période suivante :
Du 2016-12-25
au 2016-12-25
.
SECTION CONSACRÉE À LA MISE AU
RÔLE.
Communication de la partie demanderesse (cette partie
a 180 jours pour la mise au rôle).
Le 2016-12-25 a lieu l'inscription pour enquête et audition et
déclaration pour mise au rôle. (Cf. 110.1, 274.1, 274.3 C.p.c ;
77 R.p.c)
Le 2016-12-25 sont produits les transcriptions des interrogatoires
hors-cours. (cf. 398.1 C.p.c)
Le 2016-12-25 est communiquée la déclaration écrite du demandeur
pour valoir témoignage. (Cf.294.1 C.p.c)
Le 2016-12-25 est communiqué par le demandeur l'avis de reconnaitre
la véracité d'une pièce. (Cf.408 C.p.c)
Communication de la partie défenderesse (cette partie
a 30 jours à compter de l'inscription
pour la mise au rôle).
Le 2016-12-25 le défendeur déclare pour mise au rôle. (cf. 274.2
C.p.c)
Le 2016-12-25 sont produits les transcriptions des interrogatoires
hors cour. (Cf. 398.1 C.p.c)
Le 2016-12-25 est communiquée la déclaration écrite du défendeur
pour valoir témoignage. (Cf.294.1 C.p.c)
Le 2016-12-25 est communiqué par le défendeur l'avis de reconnaitre
la véracité d'une pièce. (Cf.408 C.p.c)
FIN DE LA SECTION CONSACRÉE À LA MISE AU
RÔLE
Le 2016-12-25 a lieu l'inscription.
Les parties font une déclaration conjointe de dossier
complet. Cette déclaration est produite (Cf. 274.1 C.p.c) le
2016-12-25.
2727 Prévoir une période de négociation permettant
la conclusion d'une déclaration conjointe de dossier
complet.